RESERVATION DE LA SALLE ALAIN GAUTIER

TARIFS DE RESERVATION :

Le montant de la location est fixé chaque année par le CLAS. Le Conseil d’Administration du 2 octobre 2024 a modifié les conditions de location.

A compter du 1er décembre 2024 les tarifs de location sont fixés à :

MODALITES DE RESERVATION :

La demande de réservation sera adressée à:

Madame Nicole STERLE - 27, rue de la Verte allée - 58160 Sauvigny-les-bois

Tel: 03 86 37 18 70

La réservation ne pourra être prise en compte qu'après l'établissement du calendrier des activités l'association.

La réservation ne sera effective qu'après réception d'un chèque de 50 Euros d'arrhes (Chèque libellé à l'ordre du CLAS) et du contrat de location signés par le locataire .

Une attestation de responsabilité civile au nom du loueur sera exigée à la remise des clés avec le chèque de caution de 500 euros. (Caution qui sera rendue après vérification de l'état des lieux par le responsable ou son adjoint).

Il est impératif que la salle soit rendue propre dans son ensemble. Le sol doit être propre et non collant. En cas de manquement, les 50€ d’arrhes pourront être gardés par l’association.

RESPONSABILITES :

Tout utilisateur devra justifier d'une assurance "responsabilité civile" à son nom pour la location de la salle, une attestation devra être donnée lors de la remise des clés.

Les utilisateurs de la salle sont responsables des dégâts occasionnés par leur faute, en particulier : incendie, détérioration du matériel de la cuisine, du bâtiment, des panneaux rayonnants de chauffage fixés au plafond.

ATTENTION AUX BOUCHONS DE CHAMPAGNE !!!

Locaux, appareils ménagers, vaisselle, etc ... doivent être rendus propres et en bon état.

Déchets : appliquer le règlement fixé par la municipalité et respecter le tri selectif.

Le point collecte de verres se situe près du portail.

LITIGES :

Le bureau du CLAS seul est habilité à trancher.

INTERDICTIONS :

Il est interdit de planter des clous ou vis dans les cloisons ou le plafond, de fixer des objets aux fixations des panneaux rayonnants ou aux luminaires.

BRUIT :

Merci de respecter, le voisinage de la salle. Les bruits de musique ne doivent pas gêner les riverains et être dans les limites fixées par la législation soit 60 décibels.

Le niveau sonore sera contrôlé par un dispositif et l'alimentation électrique sera coupée en cas de dépassement.

Le CLAS décline toute responsabilité en cas de tapage nocturne ou diurne.

SECURITE :

Les issues de secours doivent être libres d'accès pendant l'utilisation de la salle. La salle est équipée d'un dispositif alarme incendie.

La capacité de la salle est fixée à 80 personnes.

CONTRAT D'UTILISATION DE LA SALLE ALAIN GAUTIER

A renvoyer signé, accompagné du chèque de réservation (50€)

A Nicole STERLE, 27 rue de la Verte Vallée, 58160 Sauvigny les Bois

ENTRE LE DEMANDEUR :

Je, soussigné( e),

Monsieur, Madame ……………………………………………………………………….

Demeurant à ……………………………………………………………………….

Tel: ……………………………...

Date de la réservation :………………………………….

Adhérent CLAS (depuis 1 an)  

Non adhérent CLAS

Association de Sauvigny

M'engage à respecter le règlement d'utilisation de la salle Alain Gautier,

à fournir une attestation de « Responsabilité Civile »

ET LA PRESIDENTE DU CLAS OU SON REPRESENTANT

.............................................................................................

Fait à Sauvigny les Bois, le

Signature du demandeur La Présidente                                                                    Son représentant

LE DOCUMENT COMPLET EST TELECHARGEABLE ICI = Contrat location salle alain gautier tarif ca 02102024 (148.5 Ko)

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